Note de Renseignements d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

La note de renseignements d’urbanisme est un document purement informatif, ne créant aucun droit et n’offrant aucune garantie. Elle indique notamment, pour la parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables, la nature du droit de préemption, la nature des servitudes d’utilité publique ainsi que l’existence d’emplacements réservés…
Ces renseignements d’urbanisme peuvent être obtenus par toute personne intéressée (propriétaire ou non du bien).

A lire avant de lancer la recherche :

Les notes d’urbanisme générées par internet font état des renseignements connus à ce jour par la Ville. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme une autorisation administrative, ni un certificat d’urbanisme.

La recherche en un clic

Il suffit de saisir l’adresse du terrain ou la référence cadastrale dans le formulaire ci-dessous. Si vous ne connaissez pas la référence cadastrale, vous pouvez la rechercher sur le site internet du cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr
La note de renseignements d’urbanisme pourra ensuite être téléchargée et/ou imprimée.